Marque expirée - Marque en non vigueur

CFN
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société anonyme

Numéro de dépôt :
3514052
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2017
CFN de SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CFN

Déposée le 17 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFN est expirée depuis le 17 juillet 2017.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , FORETS DURABLES EXPERTISE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , C DEMAIN, LA FORET , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , ARNATUR , l'Epargne Forestière de France , Entreprises Pour la Forêt


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société anonyme - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 322019365


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Affaires financières ; analyse financière ; estimations financières ; parrainage financier ; transactions financières ; opérations financières ; informations financières ; consultation en matière financière ; service de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste, conception d'aménagements paysagers, chirurgie des arbres.